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Le Service public d’assainissement non collectif-SPANC

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Modèle de réalisation d’assainissement

 

  •  INSTALLATION NEUVE OU REHABILITATION :

Pour un permis de construire ou une réhabilitation:
– complétez le formulaire disponible auprès du pôle environnement-urbanisme  (02.32.42.80.60) ou par téléchargement ici
– renvoyez le avec votre étude de sol
– vous recevrez  sous quelques semaines le retour du dossier validé ou non par le technicien
– le coût est de 40 € pour une installation neuve.

  • LE CONTROLE DE L’EXISTANT

Votre installation sera vérifiée par un technicien qui prendra rendez-vous avec vous. Ce contrôle se fait selon un planning où les communes sont classées par ordre alphabétique.

La redevance annuelle est de 18 €

En cas de non-conformité de votre installation d’assainissement non collectif , vous devez réaliser les travaux prescrits par le document établi à l’issue du contrôle dans un délai de 4 ans.

  • LA VENTE IMMOBILIERE

Le diagnostic est obligatoire lors d’une vente.
Contactez le service afin de prendre rendez-vous avec le technicien au pôle environnement-urbanisme située à Saint Georges du Vièvre (02.32.42.80.60).
N’oubliez pas de compléter la déclaration de changement de propriétaire
Cela est gratuit sauf en cas de 1er contrôle (75 €).

En cas de non-conformité de l’installation, l’acheteur doit procéder aux travaux de mise aux normes de l’installation d’assainissement non collectif dans un délai de 1 an à compter de l’acte de vente.

 

  • MISE EN CONFORMITE 

La Communauté de Communes Lieuvin Pays d’Auge engage un programme de réhabilitation sous sa maîtrise d’ouvrage publique basé sur le volontariat.

Les prochains travaux sont prévus à l’automne 2018

Des subventions de l’Agence de l’Eau Seine Normandie et du Département de l’Eure pourraient être allouées pour cette opération afin de diminuer le coût pour les propriétaires. Attention, seules les installations présentant des risques sanitaires peuvent bénéficier de ces aides financières.

Pour plus de renseignements, contactez le pôle environnement-urbanisme au 02.32.42.80.60.

 

Schéma explicatif du contrôle des installations et de son suivi