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Natura 2000

NATURA2000Natura 2000 est un réseau européen constitué d’espaces naturels protégés terrestres et marin; sur le territoire Lieuvin Pays d’Auge, il existe 3 sites Natura 2000 : »Haut Bassin de la Calonne », »Corbie » et « Risle, Guiel, Charentonne »

Un site Natura 2000 possède un Document d’Objectifs (DocOb) dans lequel apparaît un diagnostic. Celui-ci comprend notamment l’état de conservation des Habitats et des Espèces d’Intérêt Communautaire du site, le type d’activité pratiquée et les orientations de gestion du site. On y trouve également un catalogue de mesures à mettre en place pour atteindre les objectifs fixés.

Les outils contractuels et règlementaires

Les Mesures AgroEnvironnementales et Climatiques (MAEC)

Cet outil se base sur le volontariat pour une durée d’engagement de 5 ans et adressé aux exploitants agricoles. Il a pour objectif de maintenir des pratiques adaptée pour répondre aux enjeux Natura 2000. L’exploitant qui souhaite s’engager dans une MAEC reçoit en contrepartie une compensation financière proportionnel aux efforts d’adaptation réalisés et aux contraintes associées.

Les différentes MAEC sont proposées par la structure opératrice dans un Projet AgroEnvironnemental et Climatique. (Actions inscrites dans le Document d’Objectifs DocOb du site Natura 2000 concerné).

 

Les Contrats Natura 2000

Sur le même principe du volontariat, les Contrats Natura 2000 ont également une durée d’engagement de 5 ans (parcelles non agricoles). Ils concernent les travaux de restauration ou d’entretien pour les Habitats et Espèces d’Intérêt Communautaire. Cet outil permet aux propriétaires et associations de bénéficier d’avantages fiscaux pour les parcelles engagées selon les mesures souscrites, ainsi qu’un financement jusqu’à 100% pour les travaux. (Actions inscrites dans le Document d’Objectifs DocOb du site Natura 2000 concerné).

 

Les Chartes

Sur le principe du volontariat pour une durée de 5 ans, la Charte Natura 2000 vise au respect de différentes bonnes pratiques sur le site et aux abords, et sélectionnées par type : des engagements généraux et des engagements spécifiques à un type de milieux. Cet outil ne permet pas l’obtention de financement mais fait bénéficier le signataire d’une exonération d’une partie de la Taxe Foncière sur le Non Bâti et permet à qui le souhaite d’être engagé dans la démarche Natura 2000. (Actions inscrites dans le Document d’Objectifs DocOb du site Natura 2000 concerné).

 

Les Évaluations des Incidences Natura 2000 (EIN)

Ces évaluations concernent les Habitats et les Espèces d’Intérêt Communautaire (HIC et EIC) du site Natura 2000 où se situe le projet. Elles doivent être proportionnelles à la nature, l’importance et la distance du projet par rapport aux HIC et EIC. Cet outil réglementaire permet ainsi de conclure sur la présence ou non d’effets dommageables sur le site après d’éventuelles mesures de suppression ou de réduction des impacts.

Liste d’activités soumises à autorisation

 

Quelques espèces et habitats d’Intérêt Communautaire :

Lamproie de Planer (Lampetra fluviatilis) : C’est un poisson de cours d’eau préférant les fonds graveleux mesurant entre 12 et 15 cm, avec une bouche en forme de ventouse.

Écrevisse à pattes blanches (Austropotamobius pallipes: Invertébré vivant dans des eaux fraiches et riches en calcium sur des fonds graveleux, cette espèce vit la nuit et peut atteindre 12 cm de long et 90g. Cette écrevisse est de couleur brun-vert sur le dos et blanc sur le ventre.

Le Grand Rhinolophe (Rhinolophus ferrumequinum) : ce mammifère de l’ordre des chiroptères est essentiellement forestier mais fréquente aussi les milieux mixtes coupés de haies, de prairies et de bois et possède un pelage épais et court, de couleur brun clair sur le dos et pratiquement blanc sur le ventre.

Prairie de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis) : Prairie de fauche mésophile présentant une végétation de type hémicryptophytes graminéennes.

Forêts de pentes, éboulis, ravins du Tilio-Acerion : Boisement composé d’essences secondaire typique de milieu froid et humide telles que l’Érable sycomore (Acer paseudoplatanus) ou encore le Frêne commun (Fraxinus excelsior), développé sur des éboulis grossiers ou des pentes abruptes rocheuses.

« Haut Bassin de la Calonne » (FR2302009)

Directive : Habitats, Faunes, Flores

Surface : 779,54 ha

Communes concernées : Le Bois-Hellain, La Chapelle-Bayvel, Epaignes, St Pierre de Cormeilles, St Sylvestre de Cormeilles, Cormeilles, Bailleul la Vallée, Asnières, Fontaine la Louvet, Morainville-Jouveaux, Fresne-Cauverville, St Aubin de Scellon

Documentation :

Document d’Objectifs Haut Bassin de la Calonne

Evaluation d’incidences

 

 

 

 

 

 « Risle, Guiel, Charentonne » (FR2300150)

Directive : Habitats, Faunes, Flores

Surface : 4 754 ha

Communes concernées : La Noé Poulain, La Poterie Mathieu, Saint Christophe sur Condé, Saint Etienne l’Allier, Saint Martin Saint Firmin, Saint Siméon ( 72 communes pour l’Eure et  8 communes pour l’Orne).

Plus d’infos

Documentation :

Document d’Objectifs Risle Guiel Charentonne

Evaluation d’incidences

 « Corbie » (FR2300149)

Directive : Habitats, Faunes, Flores

Surface : 761,70 ha

Communes concernées : La Chapelle Bayvel, Vannecrocq, Epaignes, Le Torpt, Fort Moville, Martainville, Toutainville, Triqueville, Saint Maclou

Documentation :

 

Evaluation d’incidences

Comité de Pilotage (CoPil)

Définition

Un Comité de Pilotage (CoPil), chargé d’élaborer et de piloter ce DocOb, est alors composé et doit désigner un président de CoPil et une structure opératrice pour l’animation.

Présidence

Le Président du CoPil « Corbie » et « Haut Bassin de la Calonne » est M. Jacques ENOS

La Présidente du CoPil  « Risle Guiel, Charentonne  » est Mme Myriam DUTEIL

Compte rendu de réunion 

CR_COPIL2021_Corbie

CR_COPIL2021_Calonne 

CR_COPIL2021_Risle

Base documentaire

DREAL de Normandie

http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/natura-2000-en-normandie-a2471.html

 

Inventaire National du Patrimoine Naturel

https://inpn.mnhn.fr/accueil/index

 

Natura 2000

https://www.natura2000.fr/

 

Ministère de la Transition Écologique

https://www.ecologie.gouv.fr/reseau-europeen-natura-2000

 

Contact :

Communauté de Communes Lieuvin Pays d’Auge

Cécile CHEFDEVILLE, technicienne

20 rue du docteur Andrée Duclos

27 450 Saint Georges du Vièvre

02.32.42.80.60 – 06.32.30.64.74